Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales afin que vous vous assuriez d’adhérer à toutes les règles d’utilisation du Site KissLand.

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Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d'utilisation et d’exploitation suivantes règlent la relation juridique entre KissLand et les Utilisateurs.
En devenant membre (Kisslandais) ou Utilisateur du service, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales suivantes :
KissLand se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation ou de les compléter. Les Kisslandais et les Utilisateurs seront informés de toute modification au plus tard six mois après leur édition. Les nouvelles conditions d’utilisation entrent en application dès que l'Utilisateur en prend connaissance.

Article 1 :
But du service
KissLand propose plusieurs espaces de dialogue (tchat) dans le but de favoriser les rencontres de personnes souhaitant communiquer ou se détendre librement. Chaque utilisateur peut échanger librement et confidentiellement des informations, des idées et faire connaissance avec les autres utilisateurs.

Article 2 :
Obligations de l’Utilisateur
Chaque utilisateur doit :
- Etre majeur et responsable
- Respecter et protéger les mineurs
- Respecter la vie privée des autres utilisateurs et la confidentialité des correspondances échangées (identité, nom de famille, adresse postale, adresse électronique, téléphone…)
- Ne pas détourner les utilisateurs de ce site vers d'autres sites ou services concurrents
- Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir des biens, services payants ou contreparties financières
- Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou enfreindre volontairement la loi
- S'abstenir vis-à-vis des connectés de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée
- Rester correct et courtois
- Etre honnête, sincère et loyal dans ses déclarations.

Il est interdit de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant, diffamatoire, raciste, homophobe, xénophobe ou de véhiculer des éléments de pédophilie, proxénétisme, incitation à la haine raciale, appel au meurtre, négation des crimes contre l'humanité, piratage informatique, zoophilie.

Il est demandé à tout utilisateur importuné ou témoin du non-respect de ces conditions de nous le signaler au plus tôt par mail (dans la rubrique contactez nous) ou d’en informer un administrateur ou modérateur présent sur site et de ne pas donner suite à toute proposition ne respectant pas ces conditions générales d’utilisation.

Tout contrevenant aux conditions générales d’utilisation pourra être averti ou exclu du site suivant la gravité des éléments diffusés.
KissLand se réserve le droit de :
- sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.
- bloquer ou supprimer la diffusion de messages, profils, photos, vidéos ne respectant pas les conditions générales d’utilisation.

Kissland ne couvre pas l’organisation de rencontres réelles et décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres ou utilisateurs.

Article 3 :
Obligations de l’Editeur de KissLand
L’éditeur du service s’engage à fournir aux utilisateurs un service en ligne de qualité, honnête et loyal (conforme aux règles de l’art et à la législation en vigueur, notamment l’article 15 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique).
Respect de la vie privée des utilisateurs
KissLand ne divulgue aucune information personnelle (adresse email, photographie, numéro de téléphone...) aux autres membres (appelés "Kisslandais"), ni à d'autres personnes ou sociétés tierces, exception faite d'une demande judiciaire. Elles ne sont utilisées que dans le cadre du fonctionnement de nos services, pour communiquer entre vous.
Nous utilisons des cookies pour mémoriser vos paramètres personnels et faciliter l'utilisation de vos espaces. Aucune information n'est exploitée à d'autres fins.

Article 4 :
Vie privée
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du 06-01-1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès de la société :
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86, rue Benoit Frachon - 93000 BOBIGNY

Article 5 :
Publicité
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Article 6 :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes contenus, profils et autres éléments) est la propriété intellectuelle de KissLand. L’utilisation de tout ou partie du site, sans autorisation écrite, est formellement interdite, sous quelque forme que se soit, sur quelque support que se soit et par quelque media que se soit, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 7 :
Droit applicable et juridiction compétente
KissLand  est sous juridiction française. En cas de litige relatif à ces conditions génerales d’utilisation, le Tribunal d'Instance de Bobigny est seul compétent.

Article 8:
Notre identité légale :
BMI - KissLand
86, rue Benoit Frachon
93000 BOBIGNY
SARL au capital de 15249 €
RCS : 429 961 535 00011 - N° TVA : FR 54 429 961 535